Le regard pragmatique des experts de la Propriété Intellectuelle sur l'actualité

BREXIT : La fin annoncée de l’eldorado fiscal ? Quel impact de la sortie du Royaume-Uni sur la valeur des portefeuilles d’actifs immatériels ?

Cela fait des années que nous sensibilisons les dirigeants à l’importance de la valorisation de leurs actifs immatériels et à la subtilité de l’optimisation de cette valeur en fonction du territoire où ils sont présents. Le Royaume-Uni a été, jusqu’à aujourd’hui, le terrain de jeu préféré des fiscalistes avertis qui, en France comme en Allemagne…

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Spécifications du .MC

L’attribution des noms de domaine pour la zone de Monaco  » .mc  » doit faire l’objet d’une demande auprès de la Direction des Communications Electroniques de Monaco. Les noms de domaine en .MC sont exclusivement réservés aux sociétés monégasques inscrites au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco. Les demandes pour une personne ou…

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Délais INPI

Rappel des principes SVR (Silence Vaut Rejet) / SVA (Silence Vaut Acceptation) :  Les derniers textes : Décret n° 2015-521 du 7 mai 2015 posant le principe : Silence Vaut Rejet Décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015 relatif aux exceptions : Silence Vaut Acceptation Arrêt Conseil d’État du 30/12/2015 apportant des précisions sur SVA SVR : si pas…

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Russie

Il n’est pas possible de revendiquer une priorité partielle dans ce pays. Si par exemple vous déposez une marque russe pour des cosmétiques et ustensiles de toilette mais que vous ne disposez d’une priorité que pour les cosmétiques, vous aurez le choix entre : Renoncer à la priorité si vous déposez une seule marque, Ou déposer…

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Philippines

Tout déposant étranger souhaitant obtenir une marque aux Philippines doit se baser sur un enregistrement de marque. Ceci est valable à la fois pour les marques nationales et internationales. Dans le cas où vous vous basez sur une demande d’enregistrement et/ou revendiquez une priorité, vous devrez fournir sous 6 mois un justificatif de l’enregistrement. Une…

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