Le regard pragmatique des experts de la Propriété Intellectuelle sur l'actualité
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Vous exportez des boissons alcoolisées au Mexique : votre étiquetage est-il à jour depuis mars 2016 ?

Pour mémoire, les autorités mexicaines ont publié le 23 mars 2015 une nouvelle réglementation au sujet de l’étiquetage des boissons alcoolisées importées, commercialisées et produites au Mexique. Les exigences relatives à l’étiquetage des boissons sont entrées en vigueur le 23 mars 2016, soit un an après la publication de la loi. Cela veut donc dire…

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Du nouveau dans l’étiquetage des denrées alimentaires au Chili

A partir du mois de juin 2016, l’étiquetage de toute denrée alimentaire contenant des calories, du sodium, des sucres et des graisses saturées dans des proportions supérieures aux limites établies par la réglementation chilienne (tableau ci-dessous), devront comporter une mention spécifique, suite à la modification du décret suprême du Ministère de la Santé. Calories Kcal/100g…

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Protection d’un concept produit : la bouteille Ice Imperial de Moet & Chandon ou les écueils à éviter

Protection d’un concept produit : la bouteille Ice Imperial de Moet & Chandon ou les écueils à éviter

En date du 8 Avril dernier le TGI de Paris a rendu une décision qui mérite un focus particulier dans la mesure où elle traite de façon relativement détaillée de la protection accordée aux marques tridimensionnelle et, par extension aux nouveaux concepts de produits. De tout temps les sociétés et particulièrement les direction marketing ont…

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« La Pataterie » – l’ascension d’une marque suggestive devenue notoire

Les marques évocatrices sont partout et séduisent les déposants autant qu’elles attirent l’attention des consommateurs. Pourtant leur dépôt, de même que leur exploitation, n’est pas sans risque. Juridiquement, la condition sine qua none d’accès à la protection par le droit des marques exige que le signe revendiqué soit distinctif, c’est à dire arbitraire. Or, plus…

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Le 1er juin prochain, l’Eurid, le registre du .EU, ouvre le .eu en caractère cyrillique.

Le .EU version cyrillique (ЕЮ, soit .xn--e1a4c) sera disponible le 1er juin 2016 pour les personnes physiques et morales de l’Union Européenne, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège. Seul un nom de domaine en cyrillique sera déposable dans le .EU cyrillique soit un nom de domaine entièrement composé de caractères cyrilliques. Une actualité…

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Calvados vs Verlados ou la notion d’évocation des indications géographiques

Que pensez-vous que je consomme si je dis boire du Verlados ? C’est en somme sur cette question que s’est penchée la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans une décision récente. L’affaire voit le jour en Finlande où la société Viiniverla, établie dans le village de Verla, fabrique et commercialise depuis 2001 de l’eau-de-vie…

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« Privacy Shield » : un progrès majeur, mais des efforts restent à faire…

En début d’année, nous évoquions la fin du « Safe Harbor » et la naissance de son successeur, le « Privacy Shield » (Lire l’article de Caroline Jouven : Protection des données personnelles : plus de 3 mois après la décision de la CJUE, l’avenir des transferts outre-Atlantique reste incertain). A l’époque, les négociations battaient leur plein dans un climat…

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De l’usage sérieux de la marque communautaire au sein d’un réseau de distribution

En Octobre dernier, nous faisions le point sur la notion d’usage sérieux de la marque communautaire (Lie l’article de Caroline Jouven : De l’étendue territoriale de l’usage sérieux de la marque communautaire). Pour rappel, il est aujourd’hui constant que, dans l’appréciation de cet usage, les juges doivent tenir compte « de l’ensemble des faits et des circonstances…

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Volet 5 – Paquet Marque : quelle incidence sur mon budget PI ?

Quels sont les situations immédiatement impactées par la réforme d’un point de vue budgétaire ? Je dépose et renouvelle systématiquement mes marques en 3 classes Mon portefeuille de marques contient beaucoup de marques non exploitées Une grande partie de mon budget de défense est lié aux oppositions Je gère une marque qui devient une référence dans le…

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